La Propriété Intellectuelle pour l'Architecte : Comment la protéger, et comment la valoriser ?
LE MERCREDI 4 DECEMBRE 2019, A L'AH
Savez-vous, en tant qu'architecte, quels sont vos droits en matière de propriété intellectuelle, comment les défendre en écoutant les conseils de juristes et avocats spécialisés dans cette matière.
Programme :
18:00-19:00 LA PROPRIETE INTELLECTUELLE :
marques, dessins ou modèles, droits d’auteur, etc. par Mme Stéphanie DUJARDIN, Juriste – Conseil en propriété intellectuelle / Groupe Pronovem
- La protection via le droit des marques
- La protection via le droit des dessins ou modèles
- La protection via le droit d’auteur
19:10-19:40 Pause sandwichs et rafraîchissements
19:40-20:30 LE DROIT D’AUTEUR SUR LES ŒUVRES ARCHITECTURALES :
par Mme Amélie GENIN, Avocate au barreau de Bruxelles / Cabinet d’avocats JVM
- Protection des œuvres architecturales par le droit d’auteur
- Fiscalité des droits d’auteur
Si vous souhaitez participer à ce séminaire intéressant, réservez votre place dès à présent !
PAF : Membre : 10,00 € - Non-membre : 30,00 €
Inscrivez-vous via le site (https://upa-bua-arch.be/fr/