Le "nouveau" Code de droit Economique (CDE), entré en vigueur au printemps 2014, contient un nombre non négligeable de règles qui ont une incidence sur la pratique professionnelle des architectes.
Le « nouveau » CODE DE DROIT ECONOMIQUE :
de nouvelles pratiques et de nouveaux contrats pour les architectes
11 mai 2016
Il impose notamment aux architectes différentes obligations en matière d’information du client, d’insertion de clauses contractuelles obligatoires (tandis que d’autres clauses sont interdites), de droit de rétractation pour le client et d’interdiction de comportement déloyaux à l’égard des confrères.
Comment se conformer à ces nouvelles règles et veiller à rédiger des contrats valides ? Comment éviter qu’ils soient déclarés nuls ? Comment éviter des contestations d’honoraires ?
Ce sont quelques-unes des questions pratiques qu’abordera ce séminaire organisé par l’UPA-BUA, qui se tiendra :
le mercredi 11 mai 2016, à 19H40,
à l’Architects’ House au 21 de la rue E. Allard à 1000 Bruxelles.
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Programme : • 19H40 : Ouverture des portes • 20H00 : Accueil et présentation générale • 20H10 : Présentation du Code de Droit Economique • 20H45 : Le CDE et les relations architecte-client par Mes Thierry LOTH et Pauline DELZANDRE (Avocats à Mons) • 21H45 : Question-Time |
PAF : 10 € (compte BE10 0000 3307 7404) - Gratuit pour les membres de l’UPA-BUA
Le nombre de places est limité à 70, l’inscription nominative est obligatoire pour tous à l’adresse: contact@upa-bua-arch.be avec la mention CDE 11/05/2016.
Pour les non membres de l’UPA-BUA, le payement vaut inscription.